Article 1 : Société organisatrice
L’opération de parrainage est organisée par la société Horlaia Communication, établie à l’adresse BP 80093, 26601 Tain l’hermitage SIRET : 901991240 00010 APE : 9609ZPour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Caroline HARNIST, la responsable de la publication du site internet.
Article 2 : Dates et délais de l’opération de parrainage
Article 5 : Offres et récompenses
La récompense envoyée aux parrains pour tout parrainage validé est la suivante : une remise de 5€ pour un achat de minimum 28€ à valoir uniquement sur les offres de formation suivantes : micro-entreprise, création de site internet et starting block : Gagnez en visibilité en apprenant les bases de la communication.
Les récompenses obtenues par un parrain sont nominatives et cumulables entre elles. Ces bons d’achats ne sont pas cumulables avec d’autres offres commerciales.Ces récompenses sont créditées sur le compte du parrain sous un délai deux semaines en fonction de la validation et de la vérification de la commande des filleuls et notamment de leur non-rétractation. Le filleul devra veiller à utiliser le lien fourni par son parrain pour bénéficier de cette offre qui s’appliquera directement dans son panier lors de la commande. Aucune demande de parrainage « retro-active » ne pourra avoir lieu une fois la première commande passée par le filleul. Si le filleul ne voit pas la remise s’afficher dans son panier, il devra contacter la société organisatrice pour l’informer de ce problème informatique.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier les récompenses sans préavis, notamment en cas d’indisponibilités.
Article 6 : Réserves, fraudes et spam
Toute fraude, ou tentative de fraude fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Le spam (envoi d’emails ou de SMS non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) et la publication du lien de parrainage sur un site internet sont interdit pour le bon déroulement de l’opération. La société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement de l’opération de parrainage tout utilisateur qui lui serait signalé comme ne respectant pas cette règle.
Ainsi, le parrain prend seul la responsabilité de fournir les coordonnées de ses filleuls à la société organisatrice. Il s’engage à ne fournir que les coordonnées de proches susceptibles d’être intéressés par les produits et services de la société organisatrice pour lesquels il aura préalablement obtenu un consentement explicite du filleul.
Le parrainage est interdit à toute personne employée de l’entreprise organisatrice.
Article 7 : Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à la société organisatrice.
Article 8 : Loi applicable et acceptation du règlement
Le présent règlement de parrainage sera régi par le droit français.
En cas de litige survenant en rapport avec l’opération de parrainage de la société organisatrice, le tribunal de Valence situé dans la Drôme sera seul compétent.
Les participants déclarent comprendre et accepter pleinement ce présent règlement relatif à l’opération de parrainage.
Articles 9 : Attribution
Le présent règlement est basé sur le modèle mis à disposition gratuitement (sous Licence Créative Commons Attribution 3.0 France) par We Love Customers SAS, établie à l’adresse 22 avenue du Connétable, 35410 CHATEAUGIRON et immatriculée au RCS de RENNES : 820 816 494 et dont le site Internet est accessible à l’adresse http://www.welovecustomers.fr.